Politique de remboursement Emery&Cie

 

 

1. RENONCIATION : Le client pourra renoncer en tout ou en partie à sa commande aux conditions suivantes :
   • Remboursement : Le montant payé sera totalement remboursé pour un produit en stock. Un produit avec un délai d’approvisionnement de plus de dix jours sera remboursés à 70% du montant payé. Un produit sur mesure sera remboursé à 50% du montant payé. Le remboursement se fera sous forme de bon d’achat sur notre site e-commerce. Les échantillons et les produits de moins d’une seule unité de mesure (1kg, 1litre,1m²) ne seront pas remboursés.
   • Bref délai et signalement : La renonciation doit être signalée par un message dans un délai maximum de quinze jours après l’enlèvement ou la réception. Le retour des marchandises dans notre entrepôt dans le bref délai vaut signalement.
   • Retour : Les produits auxquels le client renonce après la livraison doivent être retournés aux frais du client dans notre entrepôt au 408 avenue Van Volxem à 1190 Bruxelles, convenablement emballés et en bon état, avant la fin du délai prévu pour le signalement. Si le client nous demande, dans le bref délai pour le signalement de la renonciation, d’organiser ce retour, un devis lui sera proposé, et en cas d’acceptation, les frais de retour seront déduits du remboursement.
   • Non-respect des conditions : en cas de non-respect des conditions ci-dessus, les marchandises ne seront pas remboursées.
2. NON-CONFORMITE : En cas de non-conformité d’un produit, le client pourra renoncer aux marchandises non conformes et obtenir le remboursement intégral du prix, aux conditions suivantes :
   • Tolérances : La non-conformité doit être appréciée en fonction des caractéristiques et tolérances particulières de nos produits.
   • Remboursement : Le remboursement sera versé sur le compte bancaire du client.
   • Bref délai et signalement :
     • La vérification de nos marchandises doit se faire le jour de l’enlèvement ou dès la réception, et les problèmes de non-conformité apparents doivent nous être signalés par un message le jour de la réception.
     • Si la non-conformité ne peut pas être constatée à l’enlèvement ou à la livraison, la non-conformité doit être signalée par un message dans un délai maximum de quinze jours après la livraison, en mentionnant les raisons qui ont empêché un signalement plus rapide.
     • Si la non-conformité n’a pu apparaitre qu’après un certain délai, elle doit nous être signalée par un message dès son apparition, expliquant de façon détaillée son apparition.
     • Le retour des marchandises dans notre entrepôt dans les délais vaut signalement.
   • Photos : Le signalement devra être accompagné de photos d’ensemble et de détail et, si possible, de l’envoi d’un échantillon du produit non-conforme.
   • Visites : Nous n’effectuons pas de visite chez un client pour constater des erreurs de pose ou des problèmes de conformité.
   • Retour : Les produits non conformes doivent être retournés, dans un délai maximum de quinze jours après le signalement, dans notre entrepôt au 408 avenue Van Volxem à 1190 Bruxelles, convenablement emballés et en bon état, avant leur remboursement.
     • En cas d’accord sur le mode de retour des produits non conformes, les frais de retour seront à notre charge et seront remboursés au client.
     • Si la non-conformité n’est pas confirmée, mais que les conditions d’une renonciation sont encore respectées, le client pourra encore renoncer à sa commande aux conditions prévues. Les frais de retour ne seront pas remboursés.
     • Si la non-conformité n’est pas confirmée, et que les conditions d’une renonciation ne sont plus respectées, le client ne pourra plus obtenir le remboursement des marchandises.
   • Indemnité : Une indemnité de 10% du prix des marchandises non-conformes sera versée au client sous forme de bon d’achat sur notre site. Cette indemnité sera due inconditionnellement si la non-conformité est confirmée, et même si le client accepte la marchandise ou si les conditions de remboursement ne sont pas remplies.

 

1. RESPONSABILITÉ.
   • Nous limitons notre responsabilité aux remboursements et indemnités prévus ci-dessus.
   • Par conséquent, nous ne prenons pas en charge les éventuels dommages concernant la pose ou la remise en état du support.
   • Nous ne pouvons pas garantir la compatibilité de nos produits avec un support inhabituel ou douteux.
   • La pose vaut acceptation de la marchandise.
   • Pour les produits liquides, le client doit impérativement vérifier la conformité avant l’ouverture du contenant. Un contenant ouvert dont le contenu est conforme aux échantillons acquis séparément ou appliqués sur le contenant, ou conforme aux descriptions sur l’étiquette, ne pourra pas être remboursé.

 

1. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX : Tous nos contrats sont régis par le droit belge, et en cas de litige, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.